La planification préalable des soins et la loi
Au Canada, chaque province et territoire dispose de sa propre législation et de ses propres formulaires pour le PPS.
Pour le public
Planification préalable des soins Canada et le BC Centre for Palliative Care ont élaboré un guide intitulé Bien vivre, bien planifier : une ressource sur la planification préalable des soins pour bien connaître vos droits.
Cette publication résume en langage clair les exigences entourant le consentement aux soins de santé, l’aptitude à décider, la PPS et les mandataires dans les diverses régions du Canada.
Ce guide s’adresse à toute personne qui veut mieux comprendre les lois en vigueur, qui a récemment déménagé dans une autre province ou un autre territoire, ou qui craint que ses droits en matière de PPS et de recours à un mandataire ne soient pas respectés.
Sommaires régionaux
Nous avons rédigé des résumés par province et territoire pour vous aider à bien comprendre la réglementation dans votre région du pays. Toute l’information ci-dessous est également présentée dans le guide Bien vivre, bien planifier.
Les renseignements que contient ce guide sont fournis à titre d’information générale seulement, et ne constituent pas un avis juridique ou professionnel ni une opinion de quelque nature que ce soit. Les utilisateurs de cette publication sont invités à consulter les lois et règlements de leur province ou territoire et à demander des conseils juridiques précis concernant toute question juridique particulière. L’Association canadienne de soins palliatifs et les auteurs et contributeurs de ce guide ne garantissent ni ne certifient l’exactitude, l’intégralité ou la qualité des renseignements contenus dans ce dernier.
Bien vivre, bien planifier pour les avocats
Le guide Bien vivre, bien planifier : une ressource sur la planification préalable des soins à l’intention des avocats a été conçu par Planification préalable des soins Canada et deux cabinets d’avocats partenaires, TorkinManes et HarperGrey.
Cette publication a pour but d’aider les avocats et leurs clients à effectuer une démarche de PPS. Le guide fournit de l’information sur l’importance de la PPS et son rôle dans la planification de la vie et de l’avenir en général, tout comme les successions et testaments, l’assurance-vie et la planification financière. On y présente également des scénarios, des amorces et des énoncés que les avocats peuvent utiliser pour aborder le sujet de la PPS avec leurs clients.
Ce guide peut avoir une incidence positive sur la vie et le bien-être des gens puisqu’il les encourage à réfléchir à leurs volontés et à en discuter, à choisir des mandataires et substituts, et à faire connaître leurs volontés à leurs mandataires et prestataires de soins.
La planification préalable des soins contribue à faire connaître les préférences des gens, afin d’assurer les bons soins et les bons services de soutien au bon endroit, au bon moment et de la bonne façon.
Guide Bien vivre, bien planifier pour les avocats
