Les mandataires

Les mandataires sont des personnes ou des groupes de personnes que vous choisissez pour prendre temporairement des décisions en votre nom dans l’éventualité où vous ne seriez plus en mesure de communiquer vous-même vos préférences en matière de soins de santé.

Un mandataire peut aussi vous aider à exprimer vos volontés et préférences.

Qu’est-ce qu’un mandataire?

Un mandataire est autorisé par la loi à prendre des décisions en matière de soins de santé au nom d’une personne qui a perdu la capacité de prendre des décisions pour elle-même.

Selon la province ou le territoire où vous vivez, un mandataire peut être appelé fondé de pouvoir, représentant, agent, détenteur d’une procuration relative au soin de la personne, décideur au nom d’autrui, substitut, etc.

Un mandataire peut aussi être mandataire de soutien, ou encore, le mandataire et le mandataire de soutien peuvent être deux personnes différentes.

Qu’est-ce qu’un mandataire de soutien?

Dans certaines circonstances, une personne peut avoir besoin d’aide pour exprimer ses volontés et préférences.

Appuyer le choix : guide pratique sur la planification préalable des soins avec prise de décision appuyée à l’intention des professionnels de la santé

Ce guide explore le rôle que les professionnels de la santé peuvent jouer pour faciliter et légitimer la prise de décision assistée, en particulier en ce qui concerne la planification préalable des soins (PPS).

Person in a rust-coloured sweater with arms crossed against a teal background.

On a recours à un mandataire de soutien lorsqu’une personne a la capacité de prendre ses décisions à condition d’avoir le soutien d’une autre personne pour les communiquer. Des amis, des proches, des membres de la communauté ou des professionnels peuvent tenir le rôle de mandataires de soutien.

« Un tel soutien peut permettre à une personne aux prises avec des difficultés l’empêchant de donner son consentement de continuer de prendre ses décisions sans avoir à s’en remettre à un mandataire ou à un gardien ou tuteur. »

Tiré du Cadre pancanadien de PPS

Person in an orange shirt with curly hair, standing against a blue background.

Votre réseau de soutien

Votre réseau de soutien est un bon point de départ au moment de réfléchir aux personnes qui pourraient être vos mandataires. Votre réseau de soutien, c’est l’ensemble des personnes qui sont là pour vous lorsque vous avez besoin d’aide. Il peut s’agir des membres de votre famille, de vos amis et de vos voisins, ou encore, de chefs spirituels, de prestataires de soins ou d’autres professionnels.

La PPS et la capacité juridique

L’aptitude juridique, c’est pouvoir prendre des décisions concernant votre vie et faire reconnaître et respecter ces décisions.

Être apte signifie être capable de comprendre l’information concernant des soins de santé et les conséquences de telle ou telle décision. L’aptitude peut changer au fil du temps, selon les circonstances.

Person in a striped shirt and white pants sitting in a wheelchair against a yellow background.
Woman in a light blue shirt reading documents at a desk with a plant in background.

Choisir un mandataire : les exigences juridiques

Certaines provinces et certains territoires demandent de remplir des formulaires juridiques pour désigner des mandataires.

Visitez la page La PPS et la loi pour en savoir davantage sur les exigences en vigueur dans votre province ou territoire.