L’initiative sur la planification préalable des soins (PPS) au Canada dirigée par l’Association canadienne de soins palliatifs (ACSP) présente le document Bien vivre, bien planifier : ressources pour soutenir les volets juridiques de la planification préalable des soins.

Chaque province et territoire au Canada a adopté des lois pour protéger le droit des gens d’effectuer une démarche de planification préalable des soins (PPS) et de désigner un mandataire qui pourra parler en leur nom s’ils en deviennent incapables.

Laurel L. Gillespie, directrice de la Planification préalable des soins au Canada, affirme : « Les lois varient d’une région à l’autre et la population n’est pas toujours suffisamment informée pour pouvoir amorcer une démarche de PPS, et les avocats ne connaissent pas tous les diverses options de soins de santé qui doivent être explorées avec leurs clients ».

L’initiative « Parlons-en » sur la planification préalable des soins au Canada a conçu deux publications, pour renseigner le public quant aux exigences juridiques et soutenir les juristes qui aident leurs clients à effectuer une planification préalable. D’affirmer Sharon Baxter, directrice générale de l’Association canadienne de soins palliatifs, « Grâce à ces deux publications, les gens ont à leur disposition de l’information claire et simple sur leurs droits ainsi que sur les exigences de la loi, et les avocats disposent d’un outil pour amorcer des discussions de PPS avec leurs clients. Ensemble, ces deux ressources se traduiront par plus d’occasions pour les Canadiens d’exercer leur droit de planifier leurs soins éventuels ».

 

TROUSSE À L’INTENTION DES AVOCATS

La trousse « Bien vivre, bien planifier » a été élaborée par l’équipe « Parlons-en » avec l’aide de deux cabinets juridiques, soit TorkinManes (à Toronto, Ontario) et HarperGrey (à Vancouver, Colombie-Britannique). Le projet a été financé par Santé Canada, dans le cadre d’un projet de 1,9 million de dollars sur trois ans, afin d’aider les gens au Canada à prévoir leurs besoins éventuels en matière de soins de santé.

Cette ressource a pour but d’aider les avocats et leurs clients à effectuer une démarche de PPS. On y trouve de l’information sur l’importance de la planification préalable et sur son rôle au sein de la planification de vie en général (succession, testament, assurance-vie, placements, etc.). On y propose également des scénarios, des amorces et des énoncés que les avocats peuvent utiliser pour aborder le sujet de la PPS avec leurs clients.

Lorsque survient une crise, comme une blessure ou maladie graves, une personne peut devenir incapable d’exprimer ses préférences en matière de traitements, ou son mandataire peut ne pas connaître précisément ses volontés. Or, la nouvelle ressource peut avoir une incidence positive sur la vie et le bien-être des clients puisqu’elle les encourage à réfléchir à leurs volontés et à en discuter, à choisir des mandataires et substituts, et à faire connaître leurs volontés à leurs mandataires et prestataires de soins.

 

TROUSSE À L’INTENTION DU PUBLIC

L’équipe « Parlons-en » et le BC Centre for Palliative Care ont également conçu une trousse complémentaire « Bien vivre, bien planifier » à l’intention du public. Un comité consultatif composé de professionnels du droit et de la santé ainsi que de représentants de patients et d’aidants a soutenu sa conception. Le financement a été fourni par le programme du Fonds pour le droit de demain de l’Association du Barreau canadien.

La publication explique en langage clair et simple les notions de consentement aux soins, de capacité, de planification préalable des soins et de prise de décisions par des mandataires au Canada. On y trouve également un survol des prescriptions juridiques nationales entourant la PPS ainsi que de petites infographies décrivant les exigences dans chaque province et territoire (sauf le Nunavut, qui n’a pas encore adopté de lois visant la planification préalable des soins). Cet outil intéressera tous ceux qui ne connaissent pas bien les lois, qui viennent de changer de région du pays, ou qui souhaitent exercer leur droit de planifier leurs soins éventuels et de nommer des mandataires.